J.O. 52 du 2 mars 2007
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Arrêté du 12 février 2007 approuvant l'avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MCCB0700087A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 février 2007, est approuvé l'avenant modifiant les articles 7, 17, 19, 20, 21, 29, 30 et 31 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine Belle de Mai ».
Les modifications précitées concernent la durée du groupement, la répartition des droits des membres, les principes de mise en concurrence dans le domaine des marchés publics, les pouvoirs du commissaire du Gouvernement et la composition, les compétences et les modalités de fonctionnement de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement.
La convention constitutive modifiée peut être consultée au siège du groupement.